Formateur Auditeur Document unique (DUERP)

Cadre réglementaire et enjeux :

• Présentation des articles clés du Code du travail (L4644-1, L4121-1, etc.), 9 principes de prévention

• Obligations légales de l’employeur et du salarié

• Missions, positionnement hiérarchique et articulation avec les autres acteurs (CSE/CSSCT, médecin du travail, inspection du travail, autres instances, …)

• Faute inexcusable de l’employeur : définition, conséquences financières et judiciaires, exemples jurisprudentiels

• Loi Rebsamen

• Loi Santé au travail : obligations renforcées sur l’évaluation des risques et élargissement du champ du DUERP

• Conservation du DUERP : obligation de conservation pendant 40 ans (loi santé 2022) et accès aux documents pour les anciens salariés

Méthodologie d’audit DUERP :

• Préparation : définition des objectifs et périmètre de l’audit

• Analyse documentaire du DUERP existant

• Observation terrain et entretiens avec les acteurs clés

• Vérification de la conformité réglementaire et de la pertinence des mesures prévues

Outils et techniques d’audit :

• Utilisation de grilles de contrôle et check-lists adaptées

• Méthodes de cotation et hiérarchisation des risques

• Construction d’un tableau de synthèse des écarts

• Rédaction d’un rapport d’audit structuré et exploitable

Ingénierie pédagogique pour la formation à l’audit :

• Adapter le contenu à des publics variés (référents SST, responsables HSE, encadrants, différentes instances, …)

• Élaborer un déroulé pédagogique intégrant théorie, cas pratiques et mises en situation

• Création de supports pédagogiques (fiches, modèles de rapport, check-lists)

Mises en situation pratiques :

• Audit complet d’un DUERP fourni en formation

• Analyse des points de conformité et des non-conformités

• Élaboration et présentation orale des recommandations correctives